CGU

Préambule

 

Il incombe à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant de le parcourir. En se connectant sur ce Site, l’Utilisateur les accepte sans réserve. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur devra renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.


Le site accessible par l’url suivant : https://fileas.org (ci-avant et après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société Filéas (ci-après indifféremment « Filéas » et/ou « l’Editeur ») dans le respect des normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
En utilisant le Site, l’utilisateur (ci-avant et après dénommé « l’Utilisateur ») reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Filéas. Filéas ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


Responsable éditorial
Nom : Alban Cerisier
Société Filéas
115 boulevard Saint-Germain
75006   Paris - France
https://www.fileas.org
 

 

Conditions d’accès au Site


Le Site est une plateforme de mise à disposition de données réservée aux  professionnels du livre, incluant notamment les auteurs, éditeurs et organismes appartenant à la filière. Selon la typologie de l’Utilisateur, les modalités et conditions d’inscription au service que propose le Site peuvent varier. 


Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.fileas.org. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
 

Accès aux données

 

L’Utilisateur ne créant pas de compte personnel peut naviguer sur le Site. Il aura accès notamment :


•    A la page d'accueil et aux formulaires d'inscription ;
•    Au formulaire de contact ;
•    Aux éléments de conformité du Site au surplus des présentes CGU : Aide, Mentions légales, Politique de confidentialité des données, déclaration d'accessibilité et Gestion des cookies.
    
En revanche, l’Utilisateur non authentifié n'a pas accès aux services réservés.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.  A ce titre, l’Editeur a recours à une solution de vérification d’identité. L’Utilisateur est informé qu’une copie et/ou une capture d’une pièce d’identité pourra lui être demandée aux fins d’inscription aux services de l’Editeur.  Aucun profil anonyme ou pseudonyme ne pourra donc être créé.


Une fois inscrit, pour accéder aux services, l’Utilisateur doit se connecter à l'aide de son identifiant (adresse mail) et de son mot de passe, choisi par ses soins.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.


En créant un compte et en se connectant au Site, l’Utilisateur a accès à des données de vente hebdomadaires, formulées en volume, pour les œuvres incluses dans son périmètre :
-    Auteur ou ayant-droit : toutes les œuvres, sous tous les formats et canaux de vente répertoriés et disponibles, pour lesquelles il est titulaire des droits d’auteur.
-    Éditeur : toutes les œuvres, sous tous les formats et canaux de vente répertoriés et disponibles, pour lesquelles il est titulaire des droits d’édition.


Les informations mises à disposition de l’Utilisateur sont des données statistiques ayant pour objectif de délivrer à l’Utilisateur des indicateurs et des tendances. Ces données n’ont pas de valeur comptable et ne se substituent pas aux redditions de compte fournies aux auteurs par leur éditeur et aux données des distributeurs remontées aux éditeurs. La responsabilité de Filéas quant à la fiabilité de ces données en peut en aucun cas être engagée. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la page Les données Filéas.


A partir de l’écran d’accueil de son espace utilisateur, l’Utilisateur pourra disposer d’une vue simplifiée sur les ventes de l’ensemble des livres de son périmètre sur une période définie, et recourir s’il le souhaite aux filtres et critères de tri pour définir son affichage. En consultant la page d’un livre (format), l’Utilisateur aura accès à des données commerciales propres à chaque ouvrage, l’informant sur le volume de vente du titre, sa répartition par canaux de vente et son évolution sur la période définie par l’Utilisateur. L’Utilisateur n’a en aucun cas la possibilité de modifier directement les données bibliographiques ou commerciales présentées sur le Site. Pour toute demande d’ajout, de correction ou de modification, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur du Site par le formulaire de la rubrique Nous contacter.
 

Base de données

 

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
 

 

Limitations de responsabilité

 

•    Responsabilité de l’Utilisateur :


Création/sécurisation de compte et de mot de passe : L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Il appartient notamment à l’Utilisateur de choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et de le garder secret.
De la même façon, il est de sa responsabilité de se déconnecter de sa session après chaque utilisation.
L’Éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout problème qui pourrait survenir suite au non-respect de ces obligations (piratage de compte, modifications réalisées sans l’accord de l’Utilisateur depuis son compte, etc.).


•    Responsabilité de l’Éditeur :


Les informations fournies via le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur, pour tenir compte des mises à jour ayant eu lieu.
L’Éditeur fournit ses meilleurs efforts pour tenir à jour toutes les informations livrées sur le Site, sans que lui incombe pour autant une obligation de résultat à cet égard.
L’Éditeur décline ainsi toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
 

 

Litiges et juridiction applicable

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Filéas. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites sur la page relative aux mentions légales.
 

 

Confidentialité

 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les conditions de traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées par l’Éditeur sont détaillées dans l’onglet Politique de confidentialité des données du Site. Les conditions d’utilisation des cookies sont détaillées dans l’onglet Gestion des cookies.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Filéas à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Filéas.  Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de la rubrique Nous contacter.